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Valorisation des aides indirectes 2/2, Mise en place d'un écosystème adapté

⚠️ La valorisation des aides indirectes fournies par les collectivités (locaux, matériels, etc.) est une obligation légale, au titre de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, qui précise que « constituent des subventions (...) les contributions facultatives de toute nature », sans y associer de méthode de calcul ou de processus. Accédez au Replay d'un Webinaire organisé par le CNFPT dans lequel j'ai eu le plaisir d'intervenir en compagnie de Damien LAJARGE et Mireille NIEBORAK

1 - Etat des lieux: Analyser les processus et organigrammes de votre organisation afin de déterminer notamment la localisation des sources de données ou le cas échéant, à la mise en forme des bases documentaires. 2 - Mise en place des référentiels: Récupérer et fiabiliser les données collectées par les les différents acteurs de la collectivité, organiser le stockage. 3 - Production des tableaux de bord: Création des tableaux de bord sous une forme adaptée ( BI, TCD...) avec intégration des formules et ratios types. 4 - Sensibilisation à l'analyse: Accompagnement des équipes dans l'acquisition des bons réflexes en terme d'analyse financière ( situation de la structure, impacts économiques sur le territoire et le bassin d'emploi ...) 5 - Génération des Marges de Manœuvre: - Production d'un rapport reprenant la marge de manœuvre théorique au niveau de la collectivité. - D éclinaison de cette marge par politique publique ou direction en fonction de l'organisation. - Ajustement des masses grâce à une analyse fine de la situation de chaque satellite. Besoin de plus d'informations ou d'un accompagnement : Contactez-nous Envie d'être informé? abonnez-vous à la NEWSLETTER (en bas à droite)

Lorsqu’on aborde le sujet des subventions aux associations, c’est encore souvent en termes de coûts destinés à équilibrer un budget de fonctionnement mais presque jamais sous l’angle du levier économique qu’elles représentent pour un territoire et son bassin d’emploi. Pourtant, les collectivités disposent d’une mine de données, qu’elles soient archivées en format papier ou de plus en plus, stockées dans des entrepôts grâce à des solutions dématérialisées comme le Portail Des Aides proposé par la société MGDIS ou autre. A l'heure de l'avènement du forage de données ou "datamining", la réponse à ces 5 questions pourrait constituer un bon échauffement : 1 - Combien 1 euro voté génère d'euros de dépenses sur un territoire donné ? Même si cela ne doit pas être le seul critère, n'est-il pas un éclairage important au moment de prendre une décision de savoir que telle structure prévoit de dépenser plus de 200€ pour 1€ voté plutôt que simplement 2€ pour telle autre ? Il est pourtant simple d'obtenir ce ratio en prenant par exemple en compte le budget prévisionnel de la structure fourni au moment du dépôt de la demande et le montant voté. Attention! il conviendra d'affiner l'analyse pour sortir du cadre général qui donne juste une indication (voir question 3). 2 - Combien de permanents interviennent régulièrement et combien cela représente d’Equivalents Temps Plein (E.T.P) ? Demandée lors du dépôt de la demande de subvention, même sous forme déclarative, en prenant soin de bien expliquer la différence entre Bénévolat, Volontariat et Emploi permanent, comme pour la question précédente, cette information n'est pas à négliger. Elle se calcule à peu-près de la même façon si ce n'est que la réponse s'exprimera sous forme de ratio pour 10K€ votés afin d'avoir une échelle de compréhension correcte. 3 - Quels sont les impacts par politique publique ? Ce résultat particulièrement important est obtenu après regroupement des résultats précédents par politique publique ou à défaut par thématique voir par Direction opérationnelle selon les collectivités. Il peut être très variable, de 1 à 7 par exemple. Dès lors, il sera intéressant dans un deuxième temps de mettre en perspective le ratio 1€ voté/X€ dépensés avec le nombre d'E.T.P concernés afin de mesurer l'impact réel sur le tissu local. 4 - Quelle marge de manœuvre théorique est disponible globalement mais également pour chaque politique publique ? Cela revient à déterminer si les subventions versées sont globalement trop importantes depuis des années ou bien si les satellites d'une collectivité souffrent d'un manque chronique d'intervention publique ? Et si oui, lesquels ?( voir question 5) Ce travail peut être réalisé une fois remontée la trésorerie disponible mise en perspective avec le budget prévisionnel par exemple, c'est simple et efficace. Le résultat global sera la somme des marges de manœuvre moins la somme des manques de trésorerie pour l'ensemble des satellites. L'analyse par politique publique (ou thématique ou direction...) pourra mettre par exemple en évidence la nécessité d'homogénéiser les méthodes d'instruction, d'approfondir le dialogue de gestion etc. 5 - Quels sont les satellites surfinancés et lesquels nécessiteraient une révision à la hausse de l’intervention publique ? C'est à ce niveau de granulosité que le travail prend tout son sens. Il doit permettre d'équilibrer le soutien en tenant compte de la situation constatée pour chaque partenaire mise en perspective avec la stratégie de la collectivité (trajectoire financière, priorisation de telle politique publique par rapport à telle autre…) Dans un contexte de plus en plus contraint, voilà donc cinq questions qui pourraient être travaillées afin d'affiner le pilotage des aides octroyées pour chaque euro dépensé. D'autres posts sont à venir pour détailler chacune de ces questions, pensez à vous abonner à la newsletter. Si vous préférez bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou tout simplement de plus d'informations, la rubrique contact en bas de la page est faite pour ça!

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